Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0601600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/AGRG0601600A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ AFNOR certification (CC n° 06), 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
    - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés.