Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2006 :
Est agréé, jusqu'au 14 janvier 2007, l'organisme certificateur AFAQ AFNOR certification (CC n° 10), 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
- fruits ;
- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;
- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés.
Est agréé, jusqu'au 10 mai 2008, l'organisme certificateur AFAQ AFNOR certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.