Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2003, M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.