Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300405A

Texte n°31


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2003, M. Pellissier (Gilles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2004.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.