Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0600458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/EQUA0600458A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le 1° de l'article L. 227-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en date du 19 janvier 2006,
Arrêtent :


  • Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle est homologué.


  • La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).


  • Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
    DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2006 texte numéro 35


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires stratégiques et techniques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
G. Lefèvre
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
T. Trouvé

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