Article 1
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle est homologué.
Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR : EQUA0600458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/EQUA0600458A/jo/article_1
Texte n°35