Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0600458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/EQUA0600458A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.