Arrêté du 19 juillet 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « électroplastes »

Version INITIALE

NOR : MENE0601741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENE0601741A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 19 décembre 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 6 août 1948 portant création du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « électroplastes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.


  • Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 août 2006.
Cet arrêté est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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