Arrêté du 19 juillet 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « électroplastes »

Version INITIALE

NOR : MENE0601741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENE0601741A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.