Article 1
L'arrêté du 6 août 1948 portant création du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « électroplastes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENE0601741A/jo/article_1
Texte n°30
L'arrêté du 6 août 1948 portant création du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « électroplastes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
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