Décret du 29 juin 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/29/INTA0600137D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 29 juin 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Arthritis, fondation Courtin pour la recherche sur les rhumatismes inflammatoires chroniques », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.