Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0322676S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/9/4/SANH0322676S/jo/texte

Texte n°37


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'association Groupe hospitalier Diaconesses - Croix-Saint-Simon, pour la pratique, sur le site de l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e), et sous la responsabilité de M. Raphael Sellam, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes).