Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique, sous la responsabilité exclusive de Mme Marguerite-Anne Bernard, des activités de biochimie foetale en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biochimie C (secteur Pitié) de l'hôpital La Pitié-La Salpêtrière, 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris.