Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit

Version INITIALE

NOR : INDI0608358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/INDI0608358A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Sur la Cote, section ZK n° 64, 55190 Ménil-la-Horgne, accordée par l'arrêté du 9 juin 2006, de la SARL Energie Ménil Saulvaux, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à la SNC Eoliennes Suroit, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisé.