Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit

Version INITIALE

NOR : INDI0608359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/INDI0608359A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé voie de Bovée, section ZE n° 26, 55190 Méligny-le-Grand, accordée par l'arrêté du 9 juin 2006, de la SARL Energie Méligny, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à la SNC Eoliennes Suroit, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisé.