Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/INDI0608356A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « parc éolien de Blancfossé » sont remplacés par les mots : « parc éolien de La Butte Saint-Liphard ».