Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0301856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/INDI0301856A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Pyragric Industrie, dont le siège social est sis à Rillieux-la-Pape (Rhône), 639, avenue de l'Hippodrome, représentée par M. Gaultier Dupoizat, président du directoire, est autorisée à élaborer, produire et vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.