Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0301855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/INDI0301855A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48, destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches, sur le domaine skiable de la station de Valberg.