Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0301857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/INDI0301857A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Spria, dont le siège social est sis 67, boulevard Renaud, 65000 Tarbes, représentée par M. Christophe Dervyn, est autorisée à produire et vendre des dispositifs pyrotechniques destinés à la sécurité automobile.