Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0622476S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/19/SANH0622476S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique Saint-Michel, sise place du 4-Septembre, à Toulon (Var), en vue du renouvellement d'autorisation de ses 8 lits de médecine.