Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/INTA0600580A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'histoire et d'archéologie de Senlis », dont le siège est à Senlis (Oise).