Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° du III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« 1° Un fonds constitué auprès de la société anonyme dénommée Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Les conditions de gestion et de fonctionnement du fonds sont fixées par convention entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'économie, le Centre national de la cinématographie et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. »
II. - Au I de l'article 8, après les mots : « soutien financier de l'industrie audiovisuelle », sont ajoutés les mots : « prévu au II de l'article 1er ».

Le décret du 24 février 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Des subventions sont destinées à doter un fonds constitué auprès de la société anonyme dénommée Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Les conditions de gestion et de fonctionnement du fonds sont fixées par convention entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'économie, le Centre national de la cinématographie et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. »
II. - Au I de l'article 7, après les mots : « soutien financier de l'industrie cinématographique », sont ajoutés les mots : « prévu aux articles 2 et 4 ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.