Arrêté du 22 septembre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCL0500684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MCCL0500684A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte croates délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Zagreb (Croatie).
    Cette reconnaissance est valable deux ans.