Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0506143S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/10/INDI0506143S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2005, les actionneurs pyrotechniques destinés à être installés dans des systèmes pour capot actif pour la sécurité automobile et dénommés « RD001 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : RD001 : AA 077 F.
    Ce numéro devra être porté sur les actionneurs pyrotechniques.
    Le titulaire de l'agrément de ces actionneurs pyrotechniques est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 934, 65009 Tarbes.