Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, M. Michel Bannier est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados à compter du 21 mars 2005.