Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2005, vu les décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 23 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Marc Lefebvre, magistrat du premier grade, à compter du 20 août 2004 ;
M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, à compter du 1er janvier 2005.