Arrêté du 24 décembre 2004 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Version INITIALE

NOR : INTB0500052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/INTB0500052A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 24 décembre 2004 prenant effet au 1er janvier 2005, est détachée de la commune de Nully-Trémilly la portion de territoire de Trémilly.
    Trémilly est érigée en commune distincte de Nully.
    La population de ces deux communes est fixée comme suit :
    Trémilly : 81 ;
    Nully : 232.
    Le conseil municipal de Nully-Trémilly est dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2005.
    En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Trémilly et de Nully sera administrée par une délégation spéciale.