Décret du 25 janvier 2005 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/25/INTA0500017D/jo/texte

Texte n°5

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  • Par décret en date du 25 janvier 2005 :
    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Simone et Cino del Duca », dont le siège est à Paris.
    Est abrogé le décret du 21 janvier 1975 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique.

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