En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Ambronay (1), Attignat (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Antibes (3), Biot (2), Opio (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Celles-sur-Ource (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Alet-les-Bains (2), Antugnac (1), Aragon (1), Arzens (1), Bagnoles (3), Belvèze-du-Razès (1), Carcassonne (3), Caissaignes (1), Espéraza (1), Limoux (2), Luc-sur-Aude (2), Montazels (2), Palaja (2), Pennautier (4), Pezens (1), Raissac-sur-Lampy (1), Rennes-les-Bains (2), Saint-Julien-de-Briola (1), Ventenac-Cabardès (1), Villalier (3), Villarzel-Cabardès (3), Villegailhenc (4), Villegly (2), Villemoustaussou (2), Villeneuve-lès-Montréal (1), Villeneuve-Minervois (4), villesèquelande (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de janvier à juin 2002

Communes de Aix-en-Provence (3), Mimet (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Chassors (1), Hiersac (1), Sainte-Sévère (2), Tourriers (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Cercoux (1), Montguyon (1), Muron (1), Orignolles (2), Saint-Sauveur-d'Aunis (1), Saint-Simon-de-Bordes (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Autricourt (1), Dijon (1), Epoisses (1), Gevrey-Chambertin (1), Glanon (1), Grignon (1), La Roche-Vanneau (1), Labergement-lès-Seurre (1), Marcheseuil (1), Massingy-lès-Sémur (1), Meuilley (1), Ruffey-lès-Echirey (1), Santenay (1), Sennecey-lès-Dijon (1), Sombernon (1), Viserny (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Festalemps (1), Minzac (1), Saint-Antoine-Cumond (1), Saint-Privat-des-Prés (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Evreux (1), Houlbec-Cocherel (1), Saint-Marcel (2).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Guainville (1), Prudemanche (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Agassac, Ambax, Aussonne (2), Bérat, Bessières, Blagnac, Bonrepos-sur-Aussonnelle (2), Bouloc, Bragayrac (2), Brax, Bretx (2), Bruguières, Castelgaillard, Castelginest, Castelnau-d'Estretefonds, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cepet, Colomiers, Cornebarrieu, Drudas (1), Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes (1), Fontenilles (2), Forgues, Frontignan-Savès, Frouzins (5), Fustignac, Gargas, Gratens, Gratentour, Grenade (4), La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Labastide-Paumes, Labastide-Saint-Sernin, Lahage, Laréole (1), Larra (2), Lasserre, Launac (1), Launaguet, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Le Burgaud (3), Le Castéra (4), Le Fousseret, Le Pin-Murelet, Léguevin, Lherm (2), Martisserre, Mauremont (1), Mauvezin, Menville (1), Merville (2), Mirambeau, Molas, Mondavezan, Mondoville, Monès, Montastruc-Savès, Montgras, Montoussin, Muret (4), Pechbonnieu, Pelleport (2), Peyssies (1), Pibrac, Pinsaguel (2), Plagnole, Plaisance-du-Touch, Pouy-de-Touges, Pradère-les-Bourguets, Rieumes, Sabonnères, Saiguède (2), Saint-Alban, Saint-Clar-de-Rivière (2), Sainte-Foy-de-Peyrolières (2), Sainte-Livrade, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys (1), Saint-Paul-sur-Save (2), Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Thomas (1), Saubens (1), Savères, Thil (3), Toulouse, Vacquiers, Vieille-Toulouse, Vignaux (1), Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Larroque-Engalin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Communes de Mauléon-d'Armagnac (2), Tarsac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000

Communes de Crastes (1), Labrihe (1), Pompiac (1), Seysses-Savès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000

Communes de Paulhiac (1), Roquefort (1), Samatan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000

Communes de Pessoulens (4), Polastron (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000

Communes de Saint-Léonard (1), Urdens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Avezan (1), Crastes (2), Estramiac (1), Labrihe (2), Lombez (2), Paulhiac (2), Pessoulens (5), Polastron (3), Pompiac (2), Puységur, Roquefort (2), Saint-Léonard (2), Samatan (2), Seysses-Savès (2), Urdens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes de Betcave-Aguin (1), Bretagne-d'Armagnac (1), Castelnau-sur-l'Auvignon (1), Castillon-Debats (1), Caumont (1), Duran (1), Estang (1), Faget-Abbatial (1), Lagardère (1), Larroque-Engalin (2), La Romieu (1), Laujuzan (1), Marciac (1), Mauléon-d'Armagnac (3), Miélan (1), Préneron (1), Ricourt (1), Saint-Avis-Frandat (1), Saint-Griède (1), Sainte-Mère (1), Saint-Oren-Pouy-Petit (1), Sadeillan (2), Sempesserre (1), Tarsac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002

Commune de Verlus (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Ansan (1), Ardizas (1), Auradé (2), Aurimont (2), Bajonnette (2), Beaucaire (1), Beaumont (1), Bédéchan (1), Bivès (2), Boulaur (2), Cadeilhan (4), Cadeillan (1), Cassaigne (1), Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Arbieu (2), Castéra-Verduzan (3), Castillon-Savès (1), Castin (2), Catonvielle (1), Céran (1), Clermont-Savès (3), Cologne (1), Condom, Crastes (3), Encausse (2), Escorneboeuf (1), Espaon (3), Flamarens (1), Fleurance, Frégouville (2), Garravet (1), Gaujac (1), Gavarret-sur-Aulouste (1), Gimont, Giscaro (1), Goutz, Jegun (1), La Romieu (2), Labastide-Savès (1), Labrihe (1), Lahitte (1), Larroque-Saint-Sernin (2), Larroque-sur-l'Osse (1), Lavardens (1), Laymont, Lectoure, L'Isle-Jourdain, Lombez (3), Maignaut-Tauzia (1), Mansempuy (1), Maravat (1), Marsan, Marsolan (1), Mauvezin, Mérens (2), Miradoux, Miramont-Latour (2), Mirepoix, Monblanc, Monferran-Savès (2), Monfort (1), Montadet (1), Montestruc-sur-Gers, Montpezat (1), Nizas (1), Noilhan (1), Nougaroulet, Ordan-Larroque (2), Pauilhac (3), Pessoulens (6), Polastron (4), Pompiac (3), Préchac (1), Pujaudran, Puycasquier, Puylausic (2), Puységur, Razengues (3), Roquefort (3), Roquelaure (1), Roquelaure-Saint-Aubin, Rozès (1), Saint-André (3), Saint-Clar (4), Saint-Créac (2), Saint-Cricq (1), Sainte-Anne (1), Sainte-Christie (1), Saint-Elix (1), Sainte-Marie (2), Sainte-Mère (2), Sainte-Radegonde, Saint-Germier (2), Saint-Léonard (3), Saint-Loube (1), Saint-Martin-Gimois (1), Saint-Orens-Pouy-Petit (2), Saint-Paul-de-Baïse (2), Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan (3), Saramon (1), Sauvimont (1), Ségoufielle, Sémeziès-Cachan (2), Sempesserre (2), Seysses-Savès (3), Simorre (1), Solomiac (1), Taybosc (2), Terraube, Urdens, Valence-sur-Baïse (2), Villefranche (2).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Artigues-près-Bordeaux (2), Aubiac (2), Bassens (1), Bégadan (1), Bègles (2), Beychac-et-Caillau (1), Blanquefort (2), Blasimon (1), Blaye (1), Bonnetan (1), Bonzac (1), Bordeaux (2), Bouliac (1), Bruges (2), Budos (1), Cadaujac (2), Camarsac (1), Campugnan (1), Carbon-Blanc (1), Carignan-de-Bordeaux (2), Cars (1), Cartelègue (1), Castelnau-de-Médoc (2), Cénac (2), Cenon (3), Cestas (1), Cézac (1), Civrac-de-Blaye (1), Croignon (1), Cubzac-les-Ponts (2), Eysines (2), Fargues (1), Floirac (2), Gaillan-en-Médoc (1), Galgon (2), Génissac (1), Gironde-sur-Dropt (3), Giscos (2), Gours (1), Gradignan (2), Grayan-et-l'Hôpital (1), Grignols (1), Haux (1), La Réole (3), Lagorce (1), Landiras (2), Latresne (1), Le Barp (1), Le Bouscat (1), Le Fieu (1), Le Haillan (1), Le Nizan (2), Le Pian-Médoc (1), Le Taillan-Médoc (2), Léognan (2), Les Artigues-de-Lussac (1), Lignan-de-Bordeaux (2), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Loupes (1), Lussac (1), Maransin (2), Marcenais (1), Marimbault (2), Martignas-sur-Jalle (1), Mazères (1), Mérignac (2), Montussan (2), Moulon (1), Périssac (1), Pessac (2), Plassac (1), Puynormand (2), Quinsac (3), Reignac (1), Rimons (1), Rions (1), Roaillan (3), Sadirac (2), Saint-André-de-Cubzac (1), Saint-Aubin-de-Branne (1), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (2), Saint-Christoly-de-Blaye (1), Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Ciers-sur-Gironde (1), Sainte-Eulalie (2), Saint-Genès-de-Lombaud (1), Saint-Laurent-du-Bois (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Martin-de-Sescas (1), Saint-Martin-Lacaussade (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Médard-d'Eyrans (1), Saint-Médard-en-Jalles (2), Saint-Morillon (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Saint-Savin (1), Saint-Selve (2), Saint-Seurin-sur-l'Isle (3), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (1), Saint-Vincent-de-Paul (1), Saint-Vivien-de-Monségur (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Salaunes (1), Salleboeuf (1), Sauternes (1), Talence (2), Targon (2), Tauriac (1), Tizac-de-Lapouyade (1), Tresses (2), Valeyrac (2), Villenave-d'Ornon (2), Yvrac (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Commune de Bédarieux (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995

Commune de Saint-Drézéry (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999

Commune de Bédarieux (2), Saint-Drézéry (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1999

Commune de Castelnau-le-Lez (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000

Commune de Bédarieux (3), Castelnau-le-Lez (2), SaintDrézéry (3).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Néons-sur-Creuse.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Bossée (2), Chambourg-sur-Indre (1), Chaveignes (1), Descartes (1), Ferrière-Larçon (1), Ligueil (1), Louans (1), Manthelan (1), Mouzay (1), Neuilly-le-Brignon (1), Preuilly-sur-Claise (1), Sainte-Catherine-de-Fierbois (1), Sainte-Maure-de-Touraine (1), Tauxigny (1), Thilouze (1), Tournon-Saint-Pierre (1), Varennes (1), Villaines-les-Rochers (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Meylan (1), Saint-Martin-d'Hères (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Alièze (1), Augéa (1), Beaufort (1), Bletterans (1), Bonnaud (1), Buvilly (1), Chille (1), Chilly-le-Vignoble (1), Condamine (1), Courlaoux (1), Digna (1), Domblans (1), Fontainebrux (1), Fraroz (1), Frébuans (1), Géruge (1), Gigny (1), Lavigny (1), Le Louverot (1), Le Pin (1), Leschères (1), L'Etoile (1), Lons-le-Saunier (1), Marnoz (1), Monay (1), Monnet-la-Ville (1), Montain (1), Montmorot (1), Morez (1), Nozeroy (1), Orgelet (1), Perrigny (1), Plainoiseau (1), Pont-de-Poitte (1), Pont-du-Navoy (1), Présilly (1), Publy (1), Reithouse (1), Rogna (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Claude (1), Saint-Didier (1), Sainte-Agnès (1), Saint-Lamain (1), Sellières (1), Val-d'Epy (1), Valfin-sur-Valouse (1), Vannoz (1), Véria (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Brives-Charensac (1), Mazeyrat-d'Allier (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheressse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Dammarie-sur-Loing (1).

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Soturac (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Agen, Andiran, Anzex, Astaffort, Bajamont, Bias, Boudy-de-Beauregard, Bouglon, Brax, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cancon, Casseneuil, Castelculier (1), Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Caudecoste, Gazideroque, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Dausse, Duras, Espiens, Estillac, Fals, Fieux, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne (1), Fumel, Gavaudun, Grateloup-Saint-Gayrand, Grayssas (1), La Réunion, La Sauvetat-de-Savères, Labastide-Castel-Amouroux, Lacapelle-Biron, Lafitte-sur-Lot (2), Lafox (2), Lamontjoie, Lannes, Lavardac, Layrac, Lédat, Lougratte, Madaillan, Marmande, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Auvignon, Montagnac-sur-Lède (1), Montaut, Montayral, Pailloles, Penne-d'Agenais, Réaup-Lisse, Roquefort, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Seyches, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trémons, Trentels, Varès (2), Villeneuve-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Arrigny (1), Arzillières-Neuville (1), Châtillon-sur-Broué (1), Drosnay (1), Giffaumont-Champaubert (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest (1), Vouillers (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Anthelupt (1), Atton (1), Batilly (1), Belleau (1), Benney (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Buissoncourt (1), Champenoux (1), Champigneulles (1), Colombey-les-Belles (1), Custines (1), Doncourt-lès-Conflans (1), Drouville (1), Frouard (1), Gondreville (1), Hatrize (1), Jarny (1), Jezainville (1), Lagney (1), Laître-sous-Amance (1), Laxou (1), Lemainville (1), Lesménils (1), Manoncourt-en-Woëvre (1), Maron (1), Messein (1), Nomény (1), Pagny-sur-Moselle (1), Parey-Saint-Césaire (1), Pompey (1), Pont-à-Mousson (1), Pulligny (1), Réméréville (1), Rosières-aux-Salines (1), Saint-Nicolas-de-Port (1), Sivry (1), Tonnoy (1), Varangéville (1), Velaine-sous-Amance (1), Ville-en-Vermois (1), Viterne (1), Vitrimont (1), Voinemont (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune d'Hambach (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Arquian (1), Entrains-sur-Nohain (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune de Beaumont (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002

Commune de Chamalières (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2002

Communes de Beauregard-l'Evêque (5), La Roche-Blanche (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Orléat (1), Saint-Priest-Bramefant (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Châtillon (1), Lucenay (1), Saint-Bel (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Allerey-sur-Saône (1), Baudrières (1), Charbonnières (1), Charnay-lès-Mâcon (1), Châtenoy-le-Royal (1), Cluny (1), Dracy-le-Fort (1), Granges (1), Leynes (1), Lugny (1), Marnay (1), Palleau (1), Saint-Gervais-sur-Couches (1), Saint-Sernin-du-Plain (1), Saint-Vérand (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Vailly (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges (1), Bussy-Saint-Martin (1), Carnetin (1), Chanteloup-en-Brie, Charny (1), Chessy (1), Collégien, Couilly-Pont-aux-Dames, Emerainville (1), Esbly, Férolles-Attilly, Fublaines (1), Meaux (1), Monthyon (1), Montry (1), Mortcerf (1), Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Pomponne, Presles-en-Brie (1), Quincy-Voisins (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Servon, Tigeaux (1), Tournan-en-Brie (1), Vaires-sur-Marne (1), Villevaudé (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Bougival (2), Bréval (1), Buc (1), Chevreuse (1), Guyancourt (2), Jouy-en-Josas (1), La Celle-Saint-Cloud (1), Le Port-Marly (2), L'Etang-la-Ville (2), Longnes (1), Louveciennes (1), Magny-les-Hameaux (1), Marly-le-Roi (1), Montigny-le-Bretonneux (2), Neauphlette (1), Perdreauville (1), Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Nom-la-Bretèche (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1), Trappes (1), Vélizy-Villacoublay (2), Villepreux (2), Viroflay (1), Voisin-le-Bretonneux (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol du juillet à septembre 2003

Communes de Assais-les-Jumeaux, Gourgé, La Ferrière-en- Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Thénezay.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Arthès, Belleserre, Brousse, Castelnau-de-Montmiral, Garrevaques, Garrigues, La Sauzière-Saint-Jean, Pampelonne, Puycalvel, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Salles, Terssac, Villefranche-d'Albigeois.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Albefeuille-Lagarde, Asques, Aucamville, Auterive, Auvillar, Bardigues, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Bessens, Boudou, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Bruniquel, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Cayrac, Cayriech, Cazes-Mondenard, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Dieupentale, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fabas, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gasques, Génébrières, Gimat, Goudourville, La Salvetat-Belmontet, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Labastide-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamagistère, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Lapenche, Lauzerte, Lavit, Les Barthes, L'Honor-de-Cos, Lizac, Malause, Mansonville, Marignac, Marsac, Meauzac, Mirabel, Miramont-de-Quercy, Molières, Monbéqui, Mantagudet, Montastruc, Montauban, Montbarla, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Montgaillard, Orgueil, Piquecos, Poupas, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellegal, Saint-Arroumex, Saint-Cirice, Saint-Georges, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Sant-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Touffailles, Vaissac, Valence, Verdun-sur-Garonne, Verlhac-Tescou, Vigueron, Villemade.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Saint-Michel-le-Cloucq (1).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Colombiers (1), Vouneuil-sur-Vienne (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Carisey (1), Fontenoy (1), L'Isle-sur-Serein (1), Perreux (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Athis-Mons (1), Bondoufle (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Champlan (3), Chilly-Mazarin (1), Crosne (1), Gometz-la-Ville (2), Gometz-le-Châtel (1), Grigny (1), Igny (1), Juvisy-sur-Orge (1), Les Molières (1), Longjumeau (2), Marcoussis (1), Massy (1), Montgeron (1), Morsang-sur-Orge (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (2), Ris-Orangis (1), Saint-Geneviève-des-Bois (1), Saulx-les-Chartreux (1), Savigny-sur-Orge (1), Varennes-Jarcy (1), Villebon-sur-Yvette (1), Villejust (1), Villemoisson-sur-Orge (2), Villiers-le-Bâcle (1), Viry-Châtillon (1), Wissous (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Commune de Bourg-la-Reine (1)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Romainville, Villemomble.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Communes de Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Hay-les-Roses, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de 2001 à 2002

Commune de Beaucouzé.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol de septembre 2001 à 2002

Commune de Saint-Geniès-des-Mourgues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation du sol d'octobre 2001 à 2002

Commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues.