Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

NOR : SANP0520588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/SANP0520588A/jo/texte
JORF n°54 du 5 mars 2005
Texte n° 13
Version initiale


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 ;
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Des sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier sont mises en place jusqu'au 1er juin 2006, à l'intention des candidats répondant à ces conditions. »


  • Dans l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé, les termes : « , figurant sur la liste établie par l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, » sont supprimés.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 125,4 Ko
Retourner en haut de la page