Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier
NOR : SANP0520588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/SANP0520588A/jo/article_3
Texte n°13