Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 20 septembre 2000 susvisé est fixé à 23 % du traitement indiciaire brut moyen des corps de fonctionnaires de catégories C et D des services judiciaires.

L'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.

Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur du budget et le directeur de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.