Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305219X

Texte n°102


  • Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM à partir de la ville de Maule (78), pendant la période du 15 juillet au 15 septembre 2003 :
    Site : Maule (78) ;
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 10 W ;
    Fréquence : 99,7 MHz.