Décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

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NOR : EQUT0601340S

Texte n°53

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés,
Décide :


  • La liste des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision.


  • La décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé est abrogée.


  • Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 18/08/2006 texte numéro 53







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Fait à Paris, le 1er juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu




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