Décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

Version INITIALE

NOR : EQUT0601340S

Texte n°53

Article 3


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.