Décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

Version INITIALE

NOR : EQUT0601340S

Texte n°53

Article 1


La liste des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision.