Décision n° 2004-498 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0401498S

Texte n°62

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Nîmes.
    Fréquence : 104,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.
    Altitude du site : 201 mètres.
    Altitude de l'antenne : 250 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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