Décision n° 2004-497 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault

Version INITIALE

NOR : CSAX0401497S

Texte n°61

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Lodève.
    Fréquence : 96,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Mas de Fignols, 34700 Soumont.
    Altitude du site : 425 mètres.
    Altitude de l'antenne : 443 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Echange, Racines et Economie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko