Décision n° 2004-499 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

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NOR : CSAX0401499S

Texte n°63

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XIII à la décision n° 2002-953 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I I I (*)


    Zone de planification : Tarbes.
    Fréquence : 99,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Béout, 65100 Lourdes.
    Altitude du site : 720 mètres.
    Altitude de l'antenne : 739 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 12 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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