Arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités
NOR : MENP0301037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENP0301037A/jo/texte
Texte n°12
République
Française
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NOR : MENP0301037A
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