Arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP0301037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENP0301037A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 mai 2003, en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres élus des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.