Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

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NOR : EQUA0500177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/EQUA0500177A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport Lyon-Satolas ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;
Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004 de créer un comité exécutif pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly et un comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition de ces deux comités et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004,
Arrête :


  • La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :
    En ce qui concerne les aéroports parisiens :
    L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
    Aéroports de Paris (ADP) ;
    Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
    Association des compagnies aériennes Paris - Charles-de-Gaulle - AOC - Charles-de-Gaulle - Airline Operators Committee Paris - Charles-de-Gaulle ;
    Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
    Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
    International Air Transport Association (IATA) ;
    Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
    Air France ;
    Airlinair ;
    Corsair ;
    Europe Airpost ;
    Federal Express ;
    Lufthansa.
    En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :
    L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
    Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) ;
    Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
    Association des chefs d'escale de l'aéroport de Satolas - Airline Operators Committee ;
    Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
    Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
    International Air Transport Association (IATA) ;
    Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
    Air France ;
    Brit Air ;
    Corsair ;
    Europe Airpost ;
    Lufthansa ;
    Régional Compagnie aérienne européenne.


  • Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.


  • Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.


  • L'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens et l'arrêté du 26 septembre 2000 créant le comité de coordination de l'aéroport de Lyon-Satolas sont abrogés.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La directrice des transports aériens,
D. Bénadon

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