Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français.

abrogée depuis le 23/12/2007abrogée depuis le 23 décembre 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2007

NOR : EQUA0500177A

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport Lyon-Satolas ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, et notamment son article 6 ;

Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004 de créer un comité exécutif pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly et un comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition de ces deux comités et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 15 décembre 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/02/2005 au 23/12/2007Version en vigueur du 04 février 2005 au 23 décembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 4 (Ab)

    La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :

    En ce qui concerne les aéroports parisiens :

    L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;

    Aéroports de Paris (ADP) ;

    Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

    Association des compagnies aériennes Paris - Charles-de-Gaulle - AOC - Charles-de-Gaulle - Airline Operators Committee Paris - Charles-de-Gaulle ;

    Board of Airline Representatives France (BAR France) ;

    Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;

    International Air Transport Association (IATA) ;

    Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

    Air France ;

    Airlinair ;

    Corsair ;

    Europe Airpost ;

    Federal Express ;

    Lufthansa.

    En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :

    L'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;

    Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) ;

    Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;

    Association des chefs d'escale de l'aéroport de Satolas - Airline Operators Committee ;

    Board of Airline Representatives France (BAR France) ;

    Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;

    International Air Transport Association (IATA) ;

    Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;

    Air France ;

    Brit Air ;

    Corsair ;

    Europe Airpost ;

    Lufthansa ;

    Régional Compagnie aérienne européenne.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/02/2005 au 23/12/2007Version en vigueur du 04 février 2005 au 23 décembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 4 (Ab)

    Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/02/2005 au 23/12/2007Version en vigueur du 04 février 2005 au 23 décembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 4 (Ab)

    Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 04/02/2005 au 23/12/2007Version en vigueur du 04 février 2005 au 23 décembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 4 (Ab)

    L'arrêté du 4 mai 1993 modifié créant le comité de coordination des aéroports parisiens et l'arrêté du 26 septembre 2000 créant le comité de coordination de l'aéroport de Lyon-Satolas sont abrogés.

  • Article 5

    Version en vigueur du 04/02/2005 au 23/12/2007Version en vigueur du 04 février 2005 au 23 décembre 2007

    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 4 (Ab)

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Bénadon