Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : EQUA0500177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/EQUA0500177A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.