Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime

Version INITIALE

NOR : INDI0320388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/INDI0320388D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime est abrogé.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,8 Mo