Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Beauvais traversant les départements de l'Oise et de la Somme

Version INITIALE

NOR : INDI0320385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/INDI0320385D/jo/texte

Texte n°17


  • Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Beauvais traversant les départements de l'Oise et de la Somme est abrogé.