Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0300281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/AGRP0300281A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 octobre 2002, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :


    Fruits et légumes
    SCAF Les Vergers de Cabannes
    (Bouches-du-Rhône)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, dont le siège social est situé à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est retirée, la coopérative ayant décidé de cesser son activité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2002.


    SCCA COPACOR (Haute-Corse)
    (n° 20FL2043)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative d'Aleria Moriani (COPACOR), dont le siège social est situé à San Nicolao (Haute-Corse), est retirée, la coopérative mise en liquidation judiciaire ayant cessé son activité.