Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0300279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/AGRP0300279A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 octobre 2002, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs :


    Fruits et légumes
    Union des coopératives de Paimpol et Tréguier (UCPT)
    (Côtes-d'Armor) (n° 22FL2051)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée pour les légumes à l'Union des coopératives agricoles de Paimpol et Tréguier (UCPT), dont le siège social est situé à Paimpol (Côtes-d'Armor), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.