Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCF0300129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MCCF0300129A/jo/texte

Texte n°53


Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 13 juin 2002,
Arrêtent :


  • Après l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. - A compter du 1er janvier 2003, est créé un service à compétence nationale dénommé "Aquarium de la Porte Dorée rattaché au directeur des musées de France.
    Ce service a pour mission de présenter au public la faune et la flore aquatiques de la zone intertropicale. Il a notamment pour objet d'initier les enfants aux notions de biodiversité, de biogéographie, d'adaptation des espèces et de protection de l'environnement. »


  • L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er et 1er-1 ».
    II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
    « Les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements. »


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2003.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard

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