Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0300013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MCCT0300013A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 février 2003 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
    « Cameleon, 22 bis, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, à compter du 14 novembre 2002 ;
    Cybride productions, 5, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris, à compter du 14 novembre 2002. »
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :
    « Agence impact auto-moto, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex ;
    Agence transcontinentale de presse (ATP), 28, rue de Navarin, 75009 Paris ;
    Cahetel, 12, rue du Commandant-Mowat, 94300 Vincennes ;
    Graph-Eur-Inter-Droits (GEID), 14, boulevard Poissonnière, 75009 Paris ;
    ID presse, 7, rue de Dunkerque, BP 39, 67017 Strasbourg Cedex ;
    JSI-Agence d'infographies, 14, rue de Savoie, 75006 Paris ;
    Médi Sud santé, 8, rue Godolin, 31000 Toulouse ;
    Transworld Feature Syndicate France, 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. »