Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320142A

Texte n°80


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Gauthier (Yves, Bernard, Jacques-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Garetto (Charles), démissionnaire.